Retour à l'accueil

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 22 décembre 2025

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les formations proposées sur le site rlbx-formation.com.

Article 2 - Formations proposées

RLBx formation propose des formations en ligne dans les domaines suivants :

Les formations sont accessibles via notre plateforme en ligne après inscription et paiement.

Article 3 - Tarifs

Les prix des formations sont indiqués en euros TTC sur le site.

Note : RLBX bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). La TVA n'est pas applicable.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de l'inscription.

Article 4 - Inscription et paiement

4.1 Processus d'inscription

L'inscription à une formation s'effectue en ligne via le site. Elle comprend :

4.2 Moyens de paiement

4.3 Confirmation

L'inscription est confirmée par email après réception du paiement. L'accès à la formation est immédiat.

Article 5 - Accès aux formations

5.1 Durée d'accès

Sauf mention contraire sur la fiche formation :

5.2 Conditions d'accès

5.3 Prérequis techniques

Le Stagiaire doit disposer d'un ordinateur avec connexion internet et navigateur à jour.

Article 6 - Droit de rétractation

6.1 Délai de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

6.2 Exception

Important : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si l'accès à la formation a été débloqué avec l'accord exprès du Client.

6.3 Exercice du droit

Pour exercer ce droit, envoyez un email à contact@rlbx-formation.com avec :

Le remboursement sera effectué sous 14 jours.

Article 7 - Propriété intellectuelle

7.1 Contenus de formation

Tous les contenus (vidéos, supports, exercices, code source) restent la propriété exclusive de RLBX.

Le Stagiaire bénéficie d'un droit d'usage personnel et non commercial.

7.2 Interdictions

Il est strictement interdit de :

7.3 Marque

RLBX™ est une marque déposée (INPI n°5211231).

Article 8 - Responsabilité

8.1 Obligation de moyens

L'Organisme s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une formation de qualité. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

8.2 Limitations

RLBX ne peut être tenu responsable :

Article 9 - Comportement

Le Stagiaire s'engage à :

Tout manquement peut entraîner la suspension du compte sans remboursement.

Article 10 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

Vous pouvez demander la suppression de vos données via notre page Suppression des données.

Article 11 - Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Le Client peut recourir gratuitement à la médiation via :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Nantes seront compétents.

Article 13 - Contact